CGV - Conditions générales de vente des cloisons à lamelles en bois fabriquées en Suisse
Conditions générales de vente (CGV) – Holzlamellen Schweiz (Micha Ganz)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations de services de Holzlamellen Schweiz. En passant commande, le client accepte les présentes CGV.
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2. Offre et prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Sous réserve de modifications et d’erreurs. Les fabrications sur mesure sont réalisées sur la base des dimensions indiquées par le client.
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3. Indication des dimensions et responsabilité du client
Le client est responsable de l’indication correcte de toutes les dimensions, en particulier de la hauteur sous plafond.
La hauteur sous plafond doit impérativement être indiquée en centimètres (cm).
Une tolérance de -2 mm est acceptée.
Holzlamellen Schweiz décline toute responsabilité en cas de mesures erronées ou imprécises.
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4. Ajustements en cas de mesures erronées
Si les lamelles en bois ont été fabriquées trop longues en raison de mesures erronées, il est possible de les ajuster sur place.
La découpe des lamelles est effectuée par Holzlamellen Schweiz et fait l’objet d’un
supplément de 10 CHF par lamelle.
Dans ce cas, il n’existe aucun droit à une retouche gratuite.
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5. Livraison et montage
Les délais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire explicite.
Le montage est effectué à la date convenue. Le client veille à ce que la zone de montage soit librement accessible.
6. Responsabilité
Holzlamellen Schweiz n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle.
Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages résultant d'informations erronées fournies par le client.
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7. Paiement
Le paiement s'effectue conformément à l'accord conclu. Pour les produits fabriqués sur mesure, un paiement anticipé peut être exigé.
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8. Retours et annulations
S'agissant de produits sur mesure, les retours et les échanges sont exclus.
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9. Dispositions finales
Seul le droit suisse est applicable.
Le tribunal compétent est celui du siège social de Holzlamellen Schweiz.
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Version en date du 1er janvier 2024